Affaire Florence CASSEZ

News du 23/02/11
Les juges auraient subit des pressions par la gouvernement

Florence Cassez Biographie et historique des faits

Relation avec Israël Vallarta Cisneros. En octobre 2004, Florence Cassez rencontre par l'intermédiaire de son frère, Sébastien Cassez, Israël Vallarta Cisneros. Il a reconnu dix enlèvements et un meurtre et est présenté aujourd'hui comme le kidnappeur en chef de la bande du « Zodiaque » (« Los Zodiacos »). Elle le présente à ses parents lors de leur visite au Mexique.

En avril 2005, Florence Cassez se sépare d'Israël, retourne en France puis revient au Mexique où elle vit chez Israël de septembre à décembre.

Une arrestation controversée

Le 8 décembre 2005, considérée comme la complice de Vallarta Cisneros, elle est arrêtée sur une autoroute à une cinquantaine de kilomètres de Mexico en compagnie d'Israël Vallarta Cisneros. La police met en scène son arrestation pour deux chaînes de télévision (TV Azteca et Televisa) le matin du 9 décembre 2005 au ranch d'Israël. La police fait passer auprès des médias l'arrestation pour un flagrant délit et une opération de sauvetage, trois personnes kidnappées étant retrouvées sur les lieux : Ezequiel Yadir Elizalde Flores, Cristina Ríos Valladares et son fils âgé de 10 ans.

Le 11 février 2006, Florence Cassez témoigne en direct de sa prison dans l'émission Punto de Partida et dénonce le montage de son arrestation. Genaro García Luna, directeur de l'Agence fédérale d'investigation (AFI) à l'époque, reconnaît en direct la mise en scène, s'en excuse et ajoute qu'il s'agissait : « d'une reconstitution demandée par les médias et que cet élément ne sera pas pris en compte lors du procès de la Française ».

Selon la loi mexicaine, Florence Cassez aurait dû être présentée au parquet dans les deux heures qui ont suivi sa véritable arrestation.

L'accusation présente Florence Cassez comme faisant partie de la bande du « Zodiaque ». Florence Cassez a été arrêtée en compagnie d'Israël Vallarta Cisneros , chef de cette bande de ravisseurs, qui était vraisemblablement son concubin et avec lequel elle vivait depuis plusieurs mois dans le ranch de Las Chinitas où se trouvaient, selon l'accusation, les kidnappés.

Des trois personnes kidnappées retrouvées sur les lieux, Ezequiel reconnaît Florence Cassez lors des confrontations, les deux autres victimes ne l'ont reconnue qu'après son intervention télévisée : ces victimes n'ont pas vu les visages de leurs ravisseurs, qui se masquaient en leur présence, néanmoins ils identifient formellement Florence Cassez par plusieurs signes distinctifs, dont sa voix, son accent français, sa peau et ses cheveux.

S'ajoute alors au dossier d'accusation le témoignage de Cristina Ríos Valladares, enlevée le 19 octobre 2005 avec son mari et leur fils, et séquestrée avec son fils, pendant 52 jours, jusqu'au 9 décembre 2005. Le 13 juin 2008, Cristina Ríos Valladares publie un long témoignage dans le quotidien La Jornada où elle déclare que son fils et elle reconnaissent Florence Cassez comme leur ravisseuse grâce à sa voix et son accent et que cette dernière a extrait du sang de l'enfant pour l'envoyer au père et a menacé la mère de la tuer. Selon elle, l'effervescence médiatique autour du cas de Florence Cassez met de nouveau en danger sa famille.

En revanche le témoignage d'Ezequiel est fragilisé quand il est établi que la tache qu'il présentait comme preuve de l'administration d'une piqûre par la Française s'avère être une tache de naissance.

Depuis son arrestation, Florence Cassez nie être la complice de Vallarta Cisneros, qui la disculpe d'ailleurs. Selon elle, il était simple revendeur de voitures et elle n'a jamais vu de personnes séquestrées au ranch. Son avocat évoque un montage dans lequel serait impliqué Eduardo Margolis (qui aurait été en affaires avec Vallarta avant d'entrer en conflit avec lui), une hypothèse évoquée dans l'hebdomadaire mexicain d'investigation Proceso.

Sa condamnation

Le 26 juin 2008, la Cour Suprême mexicaine rejette le pourvoi de Florence Cassez pour des raisons techniques car l'affaire a déjà été examinée par un juge puis un tribunal.

Sur intervention de Nicolas Sarkozy, Me Frank Berton, avocat dans l'affaire d'Outreau, est désigné en 2008 par la justice française pour suivre ce dossier.

Deuxième condamnation le 4 mars 2009, Florence Cassez obtient en appel une réduction de sa peine de 96 à 60 ans d'emprisonnement, la peine étant toujours fixée à 60 de prison puisqu'il s'agit de la durée maximale d'emprisonnement au Mexique.

Me Frank Berton accuse alors Genaro García Luna, devenu depuis secrétaire de la sécurité publique en décembre 2006, d'être à l'origine de la condamnation de Florence Cassez car il joue sa survie politique. Il incrimine la sœur d'Israel Vallarta d'être coauteur des enlèvements et de ne pas être inquiétée par la police mexicaine.

La France souhaite que Florence Cassez soit rapatriée.

Le 9 mars 2009, les associations des familles de victimes d'enlèvements disent vouloir que Florence Cassez purge sa peine au Mexique. Le site Web sedcontra.fr publie, dans son numéro 47 daté de mars 2009, une tribune d'Emmanuel Barbier, titrée « Une manipulation exemplaire, cautionnée par le Président », accusant la presse française et le Président Sarkozy de soutenir Florence Cassez malgré les éléments de culpabilité, comme le témoignage de Cristina Ríos Valladares.

Le 9 mars 2009, en clôture de la visite officielle du président français Nicolas Sarkozy au Mexique, les présidents français et mexicain (Felipe Calderón), donnent une conférence de presse commune, comme il est habituel en pareil cas, pour évoquer les questions bilatérales. Ils annoncent notamment la création d'une « commission binationale » (selon les termes employés par les médias mexicains) ou « groupe de travail juridique franco-mexicain » (selon les termes employés par les médias français), groupe qui, selon les termes employés par Nicolas Sarkozy, « se donnera trois semaines pour trouver une solution qui permette de préserver les intérêts de la justice mexicaine, de la justice française, les intérêts des victimes et le droit de chacun, même s'il a été condamné, à se voir respecter dans l'application des droits qui sont les siens » et aura pour tâche d'examiner la portée de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées ouverte à la signature à Strasbourg le 21 mars 1983.

Échec du transfert

Le 12 mars 2009, le président mexicain, Felipe Calderón, assure, dans un entretien télévisé, qu'il a demandé à Nicolas Sarkozy que la France s'engage à ce que la peine infligée à Florence Cassez par la justice mexicaine soit effectivement purgée — « J'ai dit clairement au président Sarkozy que la France doit nous garantir que cette femme ne profite pas de son transfert pour échapper à l'action de la justice mexicaine » — et souligne qu'il n'existe aucune garantie, pour le moment, qui justifierait que soit donnée l'autorisation de transfert en France de Florence Cassez — « Tant que ces garanties n'existent pas, nous n'accorderons évidemment pas cette autorisation (de transfèrement en France) ».

Le 12 avril 2009, l'avocat de Florence Cassez déclare qu'il est prêt à demander à la France de saisir la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye si le Mexique refusait le transfert de sa cliente, prévu selon lui par une convention internationale.

Le 23 juin 2009, Felipe Calderon annonce à la télévision mexicaine que Florence Cassez purgera sa peine (ramenée en appel à 60 ans de prison) au Mexique. Il indique de plus que les conditions qui lui permettraient d'être transférée ne sont pas réunies.

Le 30 août 2010, les avocats de Florence Cassez déposent un recours en amparo reposant sur 15 violations de la Constitution et du Code pénal mexicain dénoncées par la Française.

Le 10 février 2011, le septième tribunal collégial en matière pénale du premier circuit a statué sur ce recours. Il a considéré que les délits attribués à la plaignante ainsi que sa responsabilité pénale correspondante étaient attestés. Pour cette raison, les magistrats fédéraux ont ratifié la sentence rendue par le Tribunal unitaire en matière pénale du District fédéral et ont déclaré non fondés les moyens avancés par la défense de Florence Cassez :

1° En ce qui concerne le moyen selon lequel il n’existerait pas de certitude sur le jour et le lieu de l’arrestation, le tribunal le considère comme non fondé dès lors que pendant sa première déclaration Florence Cassez ne manifesta pas avoir été arrêtée un jour avant ni avoir subi de pression pour s’auto-inculper, alors même qu’elle disposait d’un avocat et d’un interprète.

2° En ce qui concerne le moyen selon laquelle Florence Cassez aurait été arrêtée de manière arbitraire, la sentence définitive signale qu’il y eut bien flagrant délit au moment de son arrestation, dès lors qu’elle portait une arme à feu lorsqu’elle fut appréhendée en compagnie d’Israel Vallarta Cisneros.

3° En ce qui concerne le montage télévisé que réalisèrent les autorités fédérales pour annoncer l’arrestation d’Israel Vallarta et de sa compagne Florence Cassez, les magistrats fédéraux considèrent que la sentence rendue par le tribunal de seconde instance ne tint pas compte des vidéos – se basant sur les témoignages des victimes – et que leur diffusion n’affecta pas le déroulement du procès.

4° De même manière, a été considéré comme non fondé le moyen introduit par Florence Cassez selon lequel elle n’avait pas été immédiatement mise à disposition du Ministère public, dès lors qu’au moment de sa capture, son amant Israel Vallarta Cisneros avait prévenu les autorités que les victimes de l’enlèvement risquaient leur vie si elles n’étaient pas libérées avant que que soit rendu publique leur détention.

5° Enfin, dans son jugement, le tribunal collégial en matière pénale précise que ne furent pas violés les droits consulaires de Florence Cassez, dès lors que les autorités essayèrent bien d’avertir l’ambassade de France à México de l’arrestation d’une citoyenne française, mais sans que personne ne leur réponde jamais au numéro indiqué à cet effet.

En conséquence, il a décidé de refuser l'amparo. Les voies de recours étant épuisées en droit mexicain, la peine à 60 ans de prison est confirmée.

À la suite de cette décision, la mère de Florence Cassez demande l'annulation de l'année du Mexique en France et « le boycott de destinations touristiques au Mexique ». La ministre des Affaires étrangères Michèle Alliot-Marie, parlant de « véritable déni de justice », annonce ne pas vouloir prendre part aux manifestations culturelles prévues. Florence Cassez souhaite le maintien de l'année du Mexique et qu'on profite de la manifestation « pour parler de sa cause ».

Nicolas Sarkozy décide de dédier l'année du Mexique à Florence Cassez, suite à quoi le Mexique se retire des célébrations, protestant qu'on associe un événement culturel à « une personne condamnée par la justice mexicaine », célébrations prévues le 15 mars 2011.

Le personnel politique français dénonce presque unanimement la position du Mexique et approuve les pressions françaises à l'exception de rares personnalités comme Christian Vanneste ou Robert Badinter. Pour le premier « le respect dû à la légitime fierté mexicaine, en même temps que la prudence nécessaire pour obtenir des résultats, ont cédé devant une arrogance nationale que le Mexique a déjà connue à l'époque de Napoléon III », tandis que le second déclare : « Plaçons-nous du côté cette fois-ci du Mexique et des autorités mexicaines. Voilà une jeune femme qui a été accusée, jugée, condamnée. A tort ou à raison, ce n'est pas à nous de le dire ».

Nicolas Sarkozy doit sauver Florence Cassez des geôles mexicaines. C'est l'une des missions les plus délicates de son mandat. Et un sacré poids.

Il est des affaires que les hauts-responsables traînent comme autant de boulets. Et, parmi les fardeaux de Nicolas Sarkozy, l'affaire Florence Cassez ressemble à s'y méprendre à une vraie punition. Le cas d'une jeune Française détenue au Mexique qui se remet à flotter dans l'air, à la "faveur" de l'épidémie de grippe porcine. De quoi faire tousser la diplomatie française, mais aussi donner quelques sueurs au président qui avait promis de rapatrier Florence Cassez, à l'occasion d'un voyage très médiatique au pays des sombreros. C'était en mars.

Or, depuis, rien de nouveau sous le soleil de Mexico. C'est plutôt à Paris qu'il s'est passé quelque chose, ces derniers jours. Mais quelque chose qui signalait que, justement, rien ne s'était passé depuis l'escapade latino de Nicolas Sarkozy et de Carla. C'est en effet un courrier de Florence Cassez, emprisonnée là-bas car accusée d'avoir participé à des enlèvements, qui remet l'affaire sur le tapis.